DEFRITRMEN

Qui est la Fondation
La Fondation TORUS a été enregistrée au registre du commerce du canton de Schwyz le 15 mars 2022. Elle est une fondation d’utilité publique et exonérée d’impôts selon le droit suisse.
Sa création est le fruit d’une initiative de l’avocat des droits de l’homme et philanthrope Frank Petermann, qui milite depuis de nombreuses années pour l’amélioration des droits et des conditions de travail des professionnels de la santé, ainsi que pour une reconnaissance adéquate de leurs services.

Ce que fait la Fondation
La Fondation TORUS s’engage à mieux reconnaître, honorer et indemniser les victimes et les prestations des professionnels de la santé travaillant dans des conditions particulièrement difficiles. Cela se fait par le biais de récompenses ciblées pour les collectifs de soins, ainsi que par le soutien de procédures juridiques visant à améliorer durablement les conditions de travail dans le domaine des soins.

Organisation de la Fondation

Forme juridique :
La Fondation TORUS est une fondation selon les art. 86 et suivants du Code civil suisse.

Conseil de fondation :
– Dr Frank Petermann, avocat (président)
– Dr Martin Moritz Guggenheim, médecin (membre)
– Prof. Dr Andreas Kley, professeur de droit public (membre)

Organe de révision :
Trewitax Kreuzlingen AG

Autorité de surveillance compétente :
Par décision du 12 avril 2022 du Département fédéral de l’intérieur (DFI), la Fondation TORUS a été soumise à la surveillance fédérale en tant que fondation d’importance nationale.